Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)
L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relative à l'élaboration du PDESI) vise globalement à améliorer leur qualité technique intrinsèque, à renforcer la sécurité du public ou à réduire les impacts environnementaux.
Études de faisabilité :
- 50 % maximum pour les projets de moins de 15 000 €, plafonné à 7 500 €
- 30 % maximum pour les projets de plus de 15 000 €, plafonné à 30 000 €
Entretien et surveillance : 50 % maximum, plafonné à 10 000 €
Équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires d'intérêt départemental : jusqu'à 100 %, plafonné à 10 000 €
Critères d’éligibilité
Bénéficiaires :
- Communes
- Groupements de communes
- Syndicats intercommunaux
Exemples de projets éligibles
- Étude relative à la faisabilité (technique, incidence environnementale, étude de marché)
- Entretien et surveillance des ESI
- Aménagement des ESI (équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires)